Jean-François Casabonne-Masonnave

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De: CASABONNE-MASONNAVE Jean-François
corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047596890(source JORF)
intégration
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_fin="2021-11-11"
JORFTEXT000037797495(source JORF)
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
duree="trois ans"
JORFTEXT000031473524(source JORF)
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-François Casabonne Masonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031218127(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201525/09/2015
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030664322(source JORF)
promotion
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Jérôme Cauchard
consul="Toronto"
JORFTEXT000025642032(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024584197(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000022809979(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201012/09/2010
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021162567(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à l'ambassade de France à Tunis (Tunisie)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2006-08-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000615180(source JORF)
affectation
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000635262(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421131(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000790303(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808651(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000425068(source JORF)
promotion
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000445448(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000808099(source JORF)
promotion
16 Décembre 200416/12/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000440932(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200424/10/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000627246(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200416/09/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000245267(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000591471(source JORF)
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
conseillers des affaires étrangères de 2e classe
Cadre général
Au 7e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000405329(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
avec 11 mois 23 jours
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée
les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères de 2e classe (cadre général)
Au 5e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000765653(source JORF)
intégration
28 Mai 200028/05/2000
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
Conseil supérieur de la marine marchande
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000531129(source JORF)
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000711917(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000364157(source JORF)
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de publication
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Catta (Stéphane)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000181224(source JORF)
nomination
30 Juin 199330/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.